POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En accédant au site Internet (tel que défini ci-après), et/ou en téléchargeant un document disponible sur le site Internet, et/ou en envoyant un courrier électronique à Pollen-paysages, depuis le Site Internet, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a préalablement pris connaissance des présentes conditions juridiques, des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation du Site Internet, et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
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Le présent site Internet, accessible à partir de l’adresse : https://www.pollen-paysages.fr et https://www.pollen-paysages.com est édité par :
Pollen Paysage – 25 rue paul camelle, Occitanie, Bordeaux, FR, 33100
Numéro de SIRET : 50077473200043
Activité – Code APE : Activités d’architecture (7111Z)
Capital social : 7500 €
Le Directeur de la publication du site Internet est : Madame Agathe Turmel
L’hébergeur du Site Internet est la société Hostinger International Ltd.61 Lordou Vironos Street.6023 Larnaca, Cyprus
Conception du logo : Pollen paysage
Conception et réalisation du site : M. Eric Ermisse
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est la Société, pour son propre compte. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la Société et à ses membres, d’assurer la sécurité informatique du Site Internet et/ou des serveurs sur lequel il est hébergé, d’établir les statistiques de consultation du Site Internet, d’adresser aux Utilisateurs une infolettre par courrier électronique, de s’assurer que les documents téléchargés depuis le Site Internet ont bien été reçus. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la Société au moyen du Site Internet ne sont pas cédées ou louées, à titre gracieux ou onéreux, à des tiers.
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données à Caractère Personnel le concernant. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut, à tout moment, demander que les informations nominatives le concernant soient modifiées ou supprimées du Site Internet, en s’adressant par courrier postal exclusivement à :
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CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Les photographies et illustrations présentées sur ce site sont la propriété de :
Pollen Paysages – 25 rue paul camelle, Occitanie, Bordeaux, FR, 33100
ou de :
© Charly Broyez
© Cyrille Weiner
© Supervue studio
© Gilles Targat photographe
Des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’œuvres artistiques sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Ainsi, au sens de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est un délit et, en tant que telle, est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 152.449,02 Euros d’amende. La contrefaçon de logiciel est punie des mêmes peines.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous droits réservés © Copyright 2021 – Pollen Paysages.
La reproduction et l’exploitation des informations (textes, images et photos) publiées par la Société sur ce Site Internet sont autorisées uniquement à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (article L122-5 du Code de la Propriété Industrielle). Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L335-2 et L343-1 du Code de la Propriété Industrielle.
Le logo et la marque de la Société sont la propriété intellectuelle de la Société. Aucune licence ni autre droit que celui de visiter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
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AUTRES DISPOSITIONS
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Le Site Internet et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur la Société et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
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Les sites internet de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Internet ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Pollen-paysages s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.pollen-paysages.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données,
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement Pollen-paysages en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.pollen-paysages.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Pollen Paysages de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Pollen-paysages, vous pouvez contacter Pollen Paysages.
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